Substances actives

Alphachloralose : statut européen, échéance et restrictions d’emploi

Approbation européenne : rodenticide non anticoagulant (type de produits 14), valable jusqu’au 31 décembre 2027.

Actes consultés le 22 octobre 2026

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Statut européen

Actes cités et consultés le 22 octobre 2026
RubriqueValeur
Numéro CAS15879-93-3
Numéro CE240-016-7
Types de produits14 (rodenticides)
FamilleRodenticide non anticoagulant
Acte d’approbationDirective 2009/93/CE du 31 juillet 2009
Expiration actuelle31 décembre 2027, par Décision d'exécution (UE) 2026/578 du 17 mars 2026
Expiration fixée à l’origine30 juin 2021
Candidat à la substitutionNon indiqué dans les actes lus
Public prévu par l’acteActe d'inscription : produits destinés aux caisses d'appâts inviolables et scellées ; l'acte ne distingue pas de catégorie d'utilisateurs.
Concentration maximale dans le produit40 g/kg dans le produit

Mode d’action

Elle endort l'animal et fait chuter sa température. Une souris meurt de froid en quelques heures.

Restrictions d’emploi

Conditions fixées par l’acte du 31 juillet 2009 :

  • Les produits contiennent un agent provoquant une aversion et un colorant.
  • Seuls les produits destinés aux caisses d'appâts inviolables et scellées sont autorisés.
  • Pas d'utilisation à l'extérieur sans données démontrant le respect des exigences de l'annexe VI.

Les produits de ce type réservés aux professionnels relèvent du certibiocide nuisibles : 21 heures de formation, test de 30 questions, validité de cinq ans.

Ce qui se fait avant ou à la place

La lutte intégrée place les produits en dernier. Les pages suivantes décrivent l’ordre et les alternatives.

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Sources : Directive 2009/93/CE du 31 juillet 2009 · Décision d'exécution (UE) 2026/578 du 17 mars 2026 · Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 · Code de l'environnement, art. L. 522-18 · Code de l'environnement, art. R. 522-16-1 · Code de l'environnement, art. L. 522-5-3 · Code de l'environnement, art. R. 522-16-2 · Code de l'environnement, art. L. 522-5-2 · Code de l'environnement, art. R. 522-16-3.

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